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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RhumTour (ci-après « le Vendeur ») et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site internet du Vendeur (ci-après « l’Acheteur »). Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par le Vendeur dans le cadre du partenariat avec Les Plaisirs du 604 et le Lions Club Fleurus-Gosselies, au profit de l'enfance en difficulté.
Article 1 - Objet
Le Vendeur propose à la vente sur son site internet des rhums sélectionnés et disponibles au RhumTour organisé en partenariat avec Les Plaisirs du 604 et le Lions Club Fleurus-Gosselies, au profit de l'enfance en difficulté. Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente de ces produits entre le Vendeur et l’Acheteur.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet sont des rhums sélectionnés par le Vendeur et disponibles au RhumTour organisé en partenariat avec Les Plaisirs du 604 et le Lions Club Fleurus-Gosselies. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site internet, ainsi que leur prix TTC.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.
Article 4 - Commande
L’Acheteur peut passer commande sur le site internet en suivant le processus de commande en ligne. Il devra notamment fournir toutes les informations nécessaires à la livraison des produits commandés. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6 - Livraison
Les produits commandés sur le site internet peuvent être retirés lors de l'événement RhumTour organisé en partenariat avec Les Plaisirs du 604 et le Lions Club Fleurus-Gosselies, au profit de l'enfance en difficulté, ou livrés par la poste belge à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la validation de sa commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur et seront précisés lors de la validation de sa commande. Si l'Acheteur a choisi l'option de livraison par la poste, il recevra une confirmation de la prise en charge de sa commande et un numéro de suivi lui sera transmis pour qu'il puisse suivre l'acheminement de son colis. Si l'Acheteur a choisi de retirer sa commande sur place lors de l'événement RhumTour, il devra se munir de sa facture électronique pour retirer sa commande.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, compte tenu de la nature périssable des produits proposés par le Vendeur, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits ayant été ouverts ou consommés par l'Acheteur.
Article 8 - Réclamation
Toute réclamation concernant les produits livrés devra être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : info@rhumtour.be. Le Vendeur s'engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Article 11 - Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires du Vendeur intervenant dans le cadre de l'organisation du RhumTour en partenariat avec Les Plaisirs du 604 et le Lions Club Fleurus-Gosselies, au profit de l'enfance en difficulté. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l'Acheteur pourra contacter le Vendeur par courrier électronique à l'adresse suivante : info@rhumtour.be.
Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.
Juridique :
Article 12. IDENTIFICATION
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Les plaisirs du 604 - Xavier Dery inscrit comme indépendant en personne physique, enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro BE.0538.616.551 et sis au 604 chaussée de Charleroi à 6220 Fleurus, ci-après dénommé sous l’enseigne commerciale "Les plaisirs du 604" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.rhumtour.be ci-après dénommées "l'acheteur".
12.1 IDENTIFICATION
Xavier Dery – Les Plaisirs du 604
Chaussée de Charleroi, 604
6220 Fleurus
Belgique
TVA : BE.0538.616.551
12.2 GÉNÉRALITÉS
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Elles ont pour objet de définir les conditions auxquelles Les Plaisirs du 604 propose et vend ses produits à ses clients (hors clients professionnels). Nous nous engageons à assurer le respect réciproque de ces conditions. Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur.
Dans le cas d’une commande passée via le web shop www.rhumtour.be, la validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutes les bénéfices des ventes sont reversés à des associations pour lutter contre l'enfance en difficulté grâce au Lions Club Fleurus-Gosselies.
Fait à Fleurus, le 01 Janvier 2024.